Conditions générales de vente

CGV

Les mentions entre crochets doivent être complétées avant tout encaissement réel. Le fonctionnement de la boutique et les droits de l’acheteur sont décrits ci-dessous.

1. Identité du vendeur

Le site JeuMatch est édité par [NOM], [FORME JURIDIQUE] immatriculée sous le numéro SIRET [SIRET], dont le siège social est situé [ADRESSE]. Contact : contact@jeumatch.fr.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de contenus numériques téléchargeables : fiches de jeux au format PDF, packs de fiches au format ZIP et ressources documentaires. Aucun produit physique n’est expédié.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur relève de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : aucun taux de TVA n’est ajouté. Le prix affiché au moment de la commande est le prix dû.

4. Commande et paiement

La commande s’effectue via le prestataire de paiement Stripe. Le paiement est exigible immédiatement. Aucune donnée bancaire n’est collectée ni conservée par JeuMatch : la transaction est intégralement traitée par Stripe.

5. Livraison

Le fichier est mis à disposition par un lien de téléchargement sécurisé, affiché après paiement. La durée de validité est de sept jours. En cas de difficulté, une nouvelle demande peut être adressée à contact@jeumatch.fr avec la référence de commande.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après la commande, dès lors que le consommateur a donné son accord exprès et renoncé à ce droit. Ce consentement est recueilli avant le paiement.

7. Garanties et réclamations

Le vendeur s’engage à fournir un fichier conforme et lisible. Toute réclamation doit être adressée à contact@jeumatch.fr dans un délai de trente jours, avec la référence de commande. Une réponse est apportée sous quinze jours ouvrés.

8. Médiation

En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [MÉDIATEUR, ADRESSE, SITE]. La saisine suppose d’avoir tenté une réclamation préalable auprès du vendeur.

9. Propriété intellectuelle

Les fiches et ressources sont protégées par le droit d’auteur. L’achat confère un droit d’usage personnel, non transférable. Toute revente, diffusion publique ou intégration dans un service tiers est interdite.

10. Responsabilité

Les fiches sont des documents éditoriaux indépendants, non officiels. Elles ne reproduisent pas les livrets des éditeurs et n’engagent ni les auteurs ni les éditeurs des jeux cités.

11. Liens d’affiliation Amazon

Certains liens vers Amazon.fr sont des liens du Programme Partenaires Amazon. JeuMatch perçoit une commission lorsqu’un achat éligible est réalisé après un clic sur ces liens, sans que le prix payé par l’acheteur soit modifié. Ces liens sont signalés par la mention « lien rémunéré » à proximité du bouton concerné.

Les liens Amazon et les liens de paiement Stripe sont indépendants : un achat de fiche ou de ressource numérique sur JeuMatch n’implique aucun achat sur Amazon, et inversement.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège du vendeur, sous réserve des règles protectrices du consommateur.